CGV
📋 Conditions générale de vente et de participation – Propulsion
Entre les soussignés :
YourKTP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège Social : 58 rue de Monceau 75 008 Paris
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 985 190 669
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61985190669
(ci-après “l’Organisatrice”)
Et :
La participante
(ci-après “la Cliente”)
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de participation au programme Propulsion d'une durée de 4 semaines, un accompagnement en ligne proposé par l’Organisatrice.
Article 2 – Contenu du programme Propulsion 4 semaines
La Cliente bénéficie de :
4 séances collectives en visioconférence (Zoom/Meet), d’une durée approximative de 2h chacune, réparties sur 4 semaines consécutives dans la plupart des cas,
Un passage en hot seat (accompagnement stratégique individuel au sein du collectif),
L’accès à un groupe privé WhatsApp dédié aux participantes,
Le cadre de confidentialité et de bienveillance défini par l’Organisatrice.
Il s’agit d’un accompagnement collectif et stratégique. Ce n’est ni une formation diplômante, ni un coaching individuel illimité, ni une promesse de résultats financiers.
Article 3 – Conditions financières
Le tarif de participation est fixé à 847 € TTC (tarif spécial lancement, valeur réelle 1247 €).Un paiement en 2 fois est possible.
Le règlement est ferme et définitif. Toute inscription vaut engagement irrévocable de régler l’intégralité du prix, même en cas de paiement échelonné.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé après accord du consommateur.
La Cliente accepte expressément que l’exécution du programme commence dès la validation de son inscription et renonce donc à son droit de rétractation.
Article 5 – Annulation et remboursement
En raison du caractère intimiste et des places limitées (6 à 8 participantes), aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription.
Toute absence à une ou plusieurs séances ne donne droit à aucun remboursement ou report.
Article 6 – Obligations de la participante
La Cliente s’engage à :
Respecter la confidentialité des échanges,
Adopter une posture de respect et de bienveillance,
Participer activement aux séances (caméra activée, engagement dans le collectif),
Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire le contenu des séances.
Article 7 – Obligations de l’organisatrice
L’Organisatrice s’engage à :
Fournir les 4 séances prévues,
Assurer un environnement propice aux échanges (cadre, règles, animation),
Mettre à disposition le groupe WhatsApp pour la durée du programme.
L’Organisatrice ne peut être tenue responsable d’un défaut de résultats ou de performances économiques.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’Organisatrice reste propriétaire de l’ensemble des méthodes, outils, contenus et concepts partagés dans le cadre du programme.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des participantes et à la communication de l’Organisatrice.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Organisatrice à contact@idealya.fr.
YourKTP SASU| info | Tous droits réservés 2025