IDEALYA
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accompagnements IDEALYA. Chaque offre (Perspectives & Possibles, Trajectoire Business 5★, Éclosion Business 5★) a en plus ses propres conditions particulières de vente.
YourKTP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), exerçant sous le nom commercial IDEALYA, représentée par Audrey Khadrouf, présidente
(ci-après « la Prestataire »)
Et toute personne qui réserve ou achète l'un des accompagnements décrits ci-dessous
(ci-après « la Cliente »)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties pour la vente des accompagnements IDEALYA.
Toute réservation ou commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que la Cliente reconnaît avoir lues avant de payer. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Les conditions particulières de vente (CPV) de chaque offre précisent son contenu, ses livrables, son prix, son calendrier et ses règles propres. Les CGV et les CPV de l'offre achetée forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, les CPV prévalent.
La Prestataire peut modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elle est communiquée à la Cliente avant toute commande.
La Prestataire propose trois accompagnements individuels, réalisés à distance en visioconférence et fondés sur sa méthode, l'Ingénierie des Possibles :
Le contenu détaillé, les livrables et le calendrier de chaque offre figurent dans ses conditions particulières.
Les accompagnements IDEALYA sont des accompagnements stratégiques d'aide à la décision entrepreneuriale. La Cliente reste seule décisionnaire de ses choix et de leur mise en œuvre.
Ils ne constituent ni une thérapie, ni un suivi médical ou psychologique, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Pour ces questions, la Cliente consulte un professionnel habilité.
Le contenu détaillé de chaque séance peut être adapté à la situation de la Cliente, sans modifier le nombre ni la durée des séances prévues.
Selon l'offre, la commande se fait par réservation directe en ligne ou sur candidature, suivie d'un appel offert et sans engagement. Le parcours de commande propre à chaque offre est décrit dans ses conditions particulières.
La commande est ferme dès le paiement (ou le premier versement) et l'acceptation des présentes CGV et des CPV de l'offre (case à cocher).
Lorsqu'une offre est accessible sur candidature, la Prestataire peut refuser une candidature si l'accompagnement ne correspond pas à la situation de la candidate. Ce refus n'a pas à être motivé et n'entraîne aucun frais.
Une confirmation de commande est envoyée par email à la Cliente.
Le prix de chaque offre et ses modalités de paiement figurent dans ses conditions particulières et sur le Bon de commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fait en une fois par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée, ou par virement bancaire. Lorsque les conditions particulières le prévoient, le paiement par virement peut se faire en plusieurs fois : les échéances sont alors réglées tous les 30 jours à compter du premier versement.
Le paiement en plusieurs fois est une facilité de règlement : la Cliente reste redevable de la totalité du prix, y compris si elle cesse de participer.
En cas d'échéance impayée, la Prestataire adresse un rappel par email. Sans régularisation sous 8 jours, elle peut suspendre l'Accompagnement jusqu'au paiement.
Cliente professionnelle. Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés dépassent ce montant, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Une facture est adressée à la Cliente par email après chaque paiement.
Cliente consommatrice. Lorsque la Cliente achète à titre personnel, hors de toute activité professionnelle, elle dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour se rétracter, elle envoie une déclaration claire à contact@idealya.fr, ou le formulaire en annexe. La Prestataire la rembourse dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Début de l'Accompagnement avant la fin du délai. Si la Cliente souhaite qu'une séance ait lieu pendant ce délai de 14 jours, elle en fait la demande expresse au moment de la commande (case à cocher). Dans ce cas :
Cliente professionnelle. Lorsque la Cliente achète pour les besoins de son activité professionnelle, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'étend à certains professionnels.
Séances. Les séances ont lieu en visioconférence, sur réservation via les liens transmis par la Prestataire. La Cliente s'installe dans un lieu calme, avec une connexion stable, caméra activée.
Calendrier. Le calendrier des séances et le délai maximal pour réaliser l'Accompagnement sont fixés dans les conditions particulières de chaque offre. Au-delà de ce délai, les séances non réservées sont perdues, sauf accord écrit de la Prestataire.
Documents à remplir. Les documents de préparation se remplissent avec Adobe Acrobat Reader, sur ordinateur, puis se déposent dans le Dossier de dépôt au plus tard 48 h avant la séance concernée. Un document non rendu n'entraîne ni report ni prolongation de la séance.
Espace cliente. Lorsque l'offre en prévoit un, la Cliente accède à son Espace cliente en lecture et peut y laisser des commentaires. Elle y trouve ses livrables, ses comptes rendus et les réponses aux questions fréquentes. La durée d'accès est précisée dans les conditions particulières. La Cliente est invitée à télécharger ses documents avant la fermeture de son accès.
Échanges entre les séances. Les échanges possibles entre les séances (questions écrites, WhatsApp) et leurs délais de réponse sont précisés dans les conditions particulières. Ils ne remplacent pas une séance et ne donnent pas lieu à un accompagnement illimité.
Report à la demande de la Cliente. Une séance peut être reportée sans frais si la Cliente prévient dans le délai fixé par les conditions particulières de son offre, par email ou via le lien de réservation. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée, sauf disposition contraire des conditions particulières ou cas de force majeure dûment justifié.
Retard. En cas de retard de la Cliente, la séance se termine à l'heure prévue. Au-delà de 15 minutes sans nouvelles, la séance est considérée comme réalisée.
Absence. Une séance manquée sans prévenir n'est ni remboursée ni reportée.
Report à la demande de la Prestataire. Si la Prestataire doit déplacer une séance, elle prévient la Cliente au plus tôt et lui propose une nouvelle date. Aucune séance n'est perdue pour la Cliente dans ce cas.
Incident technique. Si une coupure empêche la séance de se tenir du fait de la Prestataire, le temps perdu est reprogrammé. Si la coupure vient de la Cliente, la Prestataire fait son possible pour poursuivre, sans obligation de prolonger.
Par la Cliente. Une fois le délai de rétractation passé ou épuisé, l'Accompagnement commandé est dû en totalité. Aucun remboursement n'est accordé pour une séance non utilisée ou un abandon en cours de parcours.
Si la Cliente ne peut plus suivre l'Accompagnement pour un motif grave et justifié (maladie, hospitalisation, décès d'un proche), les parties cherchent ensemble une solution : suspension temporaire ou report des séances restantes.
Par la Prestataire. La Prestataire peut mettre fin à l'Accompagnement en cas de manquement grave de la Cliente à ses obligations (article 10), après un avertissement écrit resté sans effet. Les sommes versées restent acquises pour les prestations réalisées.
Si la Prestataire interrompt l'Accompagnement pour une raison qui lui est propre, elle rembourse la Cliente au prorata des séances non réalisées.
La Cliente s'engage à :
Les décisions prises pendant et après l'Accompagnement, et leur mise en œuvre, relèvent de sa seule responsabilité.
La Prestataire s'engage à :
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, chiffre d'affaires ou succès commercial : ces résultats dépendent de l'engagement de la Cliente et de facteurs extérieurs.
Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par la Cliente pour l'Accompagnement concerné, sauf faute lourde ou dolosive.
La Prestataire garde strictement confidentiel tout ce que la Cliente partage pendant l'Accompagnement. Elle ne transmet aucune information à un tiers sans l'accord de la Cliente, sauf obligation légale.
Les éléments personnels (santé, famille, couple, finances personnelles, pratique religieuse) ne figurent jamais dans l'Espace cliente.
La Cliente garde également confidentiels les échanges et les documents remis.
Les séances sont enregistrées et transcrites par un outil de prise de notes. La Cliente en est informée avant la séance. Cet enregistrement sert uniquement à préparer les comptes rendus et la suite de l'Accompagnement, et à mettre le replay à la disposition de la Cliente dans son Espace cliente.
Les enregistrements ne sont jamais diffusés. Ils sont conservés un an à compter de la fin de l'Accompagnement, puis supprimés. Si la Cliente le demande, ils sont supprimés dès la fin de son accès à l'Espace cliente. La Cliente peut s'opposer à l'enregistrement à tout moment, sans que cela modifie l'Accompagnement.
L'Ingénierie des Possibles, la méthode Business 5★, la Boussole 5★, la grille J.U.S.T.E., les supports, livrables, modèles et outils remis restent la propriété exclusive de la Prestataire.
La Cliente peut les utiliser pour son usage personnel et pour son propre projet. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation pour accompagner d'autres personnes est interdite sans accord écrit de la Prestataire.
La Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion de l'Accompagnement : identité, coordonnées, réponses aux questionnaires, documents déposés, comptes rendus, facturation. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et, pour l'enregistrement des séances, sur l'intérêt légitime de la Prestataire à préparer des comptes rendus fidèles, la Cliente pouvant s'y opposer à tout moment.
Les données sont hébergées par les outils utilisés pour l'Accompagnement : Systeme.io, Calendly, Notion, Google Drive, WhatsApp, outil de visioconférence, outil d'enregistrement, plateforme de paiement. Certains de ces prestataires peuvent stocker des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Les données sont conservées pendant la durée de l'Accompagnement, puis 3 ans pour le suivi de la relation, et 10 ans pour les factures (obligation comptable). Elles ne sont jamais vendues.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Elle l'exerce en écrivant à contact@idealya.fr. Elle peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont reportées dès que possible, sans frais.
Toute réclamation est adressée à contact@idealya.fr. La Prestataire y répond sous 15 jours.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, la Cliente consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour une Cliente professionnelle, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de la Prestataire.
À compléter et renvoyer uniquement si la Cliente consommatrice souhaite se rétracter, à contact@idealya.fr.
À l'attention de YourKTP (IDEALYA), 58 rue de Monceau, 75008 Paris, contact@idealya.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Offre : ……………………………
Commandée le : ……………………………
Nom et prénom : ……………………………
Adresse : ……………………………
Date : ……………………………
Signature (en cas d'envoi papier) : ……………………………